Les ressources du régime d’assurance maladie universelle (RAMU) sont issues des :
- cotisations des personnes assujetties ;
- subventions de l’Etat ;
- revenus des placements ;
- dons et legs ;
- majorations, astreintes et pénalités de retard dues aux cotisations des employeurs ;
- pénalités financières appliquées aux situations de fraudes avérées ;
- toutes autres ressources attribuées au RAMU en vertu d’une législation ou d’une réglementation particulière.
Pour plus d’informations consulter :
« Chapitre 3 : des ressources et de la gestion financière »
