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2018 04 09 DECRET PORTANT APPROBATION DES STATUTS PARTICULIERS DE LA CNAMU
 487.26 KB
 08-07-2023

Décret portant approbation des statuts particuliers de la CNAMU.pdf

Décret 2018-0265 _ Création de la CNAMU
 1.38 MB
 08-07-2023

DÉCRET N°2023- 1441 /PRES-TRANS/ PM/MFPTPS/MEFP/MSHP portant fixation des conditions et modalités du contrôle administratif au titre du régime d'assurance maladie universelle
 1 MB
 04-11-2024

Décret 2023-1415 portant approbation  des modèles types de conventions nationales et individuelles au titre du régime d'assurance maladie universelle
 540.1 KB
 04-23-2024

Décret 2023-1415 portant approbation  des modèles types de conventions nationales et individuelles au titre du régime d'assurance maladie universelle 

Décret 2023-1321_Modalités affiliation-immatriculation
 1.24 MB
 04-23-2024

Décret 2023-1321 Modalités portant fixation des modalités d'affiliation et d'immatriculation des assujettis au Régime d'assurance maladie universelle, des personnes à leur charge ainsi que des indigents

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