Espace documentaire
Lois, décrets, conventions, formulaires, rapports et statistiques de la CNAMU.
10 document(s)
- Liste des centres de santé privés conventionnés (août 2026)Télécharger Liste des centres de santé privés conventionnés (août 2026)
- Formulaire de déclaration des membres de la familleTélécharger Formulaire de déclaration des membres de la famille
- Formulaire d’immatriculationTélécharger Formulaire d’immatriculation
- Formulaire d’affiliation (employeurs)Télécharger Formulaire d’affiliation (employeurs)
- Décret n° 2023-1321 : modalités d’affiliation et d’immatriculationTélécharger Décret n° 2023-1321 : modalités d’affiliation et d’immatriculation
- Décret n° 2023-1415 : modèles types de conventions nationales et individuellesTélécharger Décret n° 2023-1415 : modèles types de conventions nationales et individuelles
- Décret n° 2023-1441 : conditions et modalités du contrôle administratif au titre du RAMUTélécharger Décret n° 2023-1441 : conditions et modalités du contrôle administratif au titre du RAMU
- Décret n° 2018-0265 : création de la CNAMUTélécharger Décret n° 2018-0265 : création de la CNAMU
- Décret du 9 avril 2018 : statuts particuliers de la CNAMUTélécharger Décret du 9 avril 2018 : statuts particuliers de la CNAMU
- Loi n° 060-2015/CNT : régime d’assurance maladie universelleTélécharger Loi n° 060-2015/CNT : régime d’assurance maladie universelle