Employeur
Affiliation et cotisations.
Affilier votre structure, déclarer vos salariés, payer les cotisations.
Comment le RAMU est-il financé ?
Les ressources du RAMU proviennent notamment des cotisations des personnes assujetties, des subventions de l'État, des revenus des placements, des dons et legs, ainsi que des majorations, astreintes et pénalités de retard dues sur les cotisations des employeurs.
Quels textes encadrent l’affiliation et l’immatriculation ?
Les modalités d'affiliation et d'immatriculation au RAMU sont fixées par le décret n° 2023-1321.
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Mis à jour le 31 octobre 2026