Financement du RAMU

Les ressources du régime d’assurance maladie universelle (RAMU) sont issues des :

cotisations des personnes assujetties ;

subventions de l’Etat ;

revenus des placements ;

dons et legs ;

majorations, astreintes et pénalités de retard dues aux cotisations des employeurs ;

pénalités financières appliquées aux situations de fraudes avérées ;

toutes autres ressources attribuées au RAMU en vertu d’une législation ou d’une réglementation particulière.

Pour plus d’informations consulter :

« Chapitre 3 : des ressources et de la gestion financière »

Mis à jour le 31 octobre 2026