Affiliation de l’employeur
Obligation, démarches et formulaires.
Tout employeur affilie sa structure au RAMU et déclare ses salariés. Les modalités sont fixées par le décret n° 2023-1321 portant modalités d’affiliation et d’immatriculation.
Formulaires
- Formulaire de déclaration des membres de la familleTélécharger Formulaire de déclaration des membres de la famille
- Formulaire d’immatriculationTélécharger Formulaire d’immatriculation
- Formulaire d’affiliation (employeurs)Télécharger Formulaire d’affiliation (employeurs)
Votre espace en ligne
Une fois affilié, l’espace employeur du SIGRAMU vous permet de déclarer vos salariés et de suivre vos cotisations.
Comment le RAMU est-il financé ?
Les ressources du RAMU proviennent notamment des cotisations des personnes assujetties, des subventions de l'État, des revenus des placements, des dons et legs, ainsi que des majorations, astreintes et pénalités de retard dues sur les cotisations des employeurs.
Quels textes encadrent l’affiliation et l’immatriculation ?
Les modalités d'affiliation et d'immatriculation au RAMU sont fixées par le décret n° 2023-1321.
Toutes les questions fréquentes →
Mis à jour le 31 octobre 2026